Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
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1. Nature du service
KAPIT CONSULTING SAS agit en qualité de conseiller et d'intermédiaire en accompagnement au financement des entreprises. Nous ne sommes pas un établissement de crédit ni une banque : nous ne prêtons pas nous-mêmes de fonds et ne garantissons en aucun cas l'octroi d'un crédit ou d'un financement par un partenaire financier.
Notre rôle consiste à optimiser la préparation, la structuration et la présentation de votre dossier afin d'en faciliter l'instruction auprès des institutions avec lesquelles nous travaillons. La décision finale d'accorder ou non un financement appartient exclusivement aux organismes prêteurs ou financeurs concernés, selon leurs propres critères et procédures.
2. Responsabilité de l'utilisateur — exactitude des informations et documents
L'utilisateur du site et du service demeure seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la sincérité des informations et des documents qu'il transmet (par exemple : statuts, RCCM, NINEA, bilans, comptes, relevés bancaires, prévisions, ou tout autre pièce).
La communication de documents inexacts, incomplets, falsifiés ou trompeurs (notamment des bilans ou états financiers non conformes à la réalité) engage la responsabilité de l'utilisateur à l'égard des tiers et peut entraîner le refus du dossier, la résiliation de l'accompagnement et, le cas échéant, des poursuites. KAPIT CONSULTING SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de données ou pièces fournies de manière erronée ou dolosive par l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'offre KAPIT CONSULTING SAS — notamment les marques, logos, signes distinctifs, charte graphique, textes, interfaces, structure du site et, plus généralement, les contenus éditoriels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de KAPIT CONSULTING SAS ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.
Il est notamment interdit de reproduire, représenter, modifier ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation écrite préalable.
Outil de scoring propriétaire : les méthodes, grilles, algorithmes ou outils d'évaluation et de scoring utilisés dans le cadre de nos prestations (y compris toute grille de scoring prédictive ou outil d'aide à la décision) constituent des savoir-faire et outils propriétaires de KAPIT CONSULTING SAS. Ils sont confidentiels et protégés. Toute extraction, copie, ingénierie inverse ou réutilisation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles et évolution des CGU
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. KAPIT CONSULTING SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU ; la date de mise à jour est indiquée en tête de document.
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